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Définitions

Aux fins des présentes conditions générales:

Par "agence de publicité et studio graphique" on entend "Smartcom", dont le siège est à

Pasturo (LC) 23818, Via Anesetti Bartolomeo 5/A - P. IVA 04132450133;

Par "site", on entend le site www.smartcom-graphicdesign.com appartenant à Smartcom

Aurelia Fanny Eisenring, en qualité de Représentante juridique;

Par "utilisateur" ou "vous" on entend tout visiteur et/ou utilisateur du Site;

Par "contenu", on entend le contenu offert à l’utilisateur via le site ou des parties spécifiques du site.;

Objet

Le présent document décrit les conditions générales applicables à l’utilisateur lors de la consultation du présent site et de ses contenus.

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Conditions

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2. Les produits et services décrits dans ce site peuvent être fournis si et dans la mesure où ils sont disponibles sans que la publication sur le site implique une garantie implicite de disponibilité, commercialisation, aptitude à des utilisations particulières et conformité aux dispositions légales en vigueur dans chaque pays.

3. En aucun cas le Studio Smartcom ne peut être tenu responsable contractuellement ou extracontractuellement, pour des dommages y compris des dommages indirects ou non quantifiés résultant de l’impossibilité d’utilisation, perte de données ou de bénéfices découlant de l’utilisation du présent site ou liés à celle-ci.

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Le nom de domaine "www.smartcom-graphicdesign.com" est un nom de domaine enregistré au nom du Studio Smartcom d’Aurelia Fanny Eisenring, en tant que représentante légale du Studio Smartcom.

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La reproduction, duplication, stockage, téléchargement, publication, communication à des tiers et plus généralement tout acte de disposition du contenu du site sont interdits, sauf indication contraire expresse contenue dans le site.

Loi applicable et juridiction compétente

Dans l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales, seule la loi italienne sera applicable. En cas de litiges découlant de ou liés à l’utilisation du site ou relatifs aux présentes conditions générales, la compétence exclusive sera attribuée au tribunal de Lecco, Sans préjudice de l’application des critères impératifs de compétence par territoire établis par les règles de procédure en vigueur.

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